Le fait que la prostitution infantile ne soit éventuellement pas sanctionnée par les lois du pays étranger où elle se produit ny change rien. .Bâtiments départementaux-Acquisition et renouvellement dobjets mobiliers. Les recettes extraordinaires sont celles qui ont le caractère dun capital, ou bien qui proviennent des centimes extraordinaires ; les dépenses extraordinaires sont les dépenses accidentelles ; celles dont les effets se répartissent sur plusieurs exercices. Elles sont également obligatoires ou facultatives. 5-Les dépenses des chapitres 16 à 21 : Archives départementales, subventions aux Communes, Encouragement aux Lettres, Sciences, Arts, à lAgriculture, au Commerce, à lIndustrie, les dépenses dInstruction Publique, les dépenses diverses : 48 528 486 F 70 contre 19 301 781 F soit 29 226 705 F 70 daugmentation. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur lattribution de cette indemnité. Ces maisons, dont les façades ont été dessinées avec soin, sont esthétiques, et ne sont nullement destinées à former ultérieurement des taudis. Leur appellation de transition est uniquement causée par leur équipement sommaire, et leur couverture en matériaux provisoires. Ces constructions auront le caractère de maisons définitives lorsque les ressources en matériaux seront développées de manière à permettre de remplacer la tôle ou le carton bitumé par des ardoises ou des tuiles. Dans un certain nombre de cas, 48 désinfectants avec notice explicative ont été envoyés par poste. Demande que lorsque ces primes seront ainsi révisées, les taxes établies soient respectées et que les bouchers remettent à lacheteur la fiche sur laquelle doivent figurer les mentions indiquant le poids, la qualité, Un cas de méningite traité au CHU de Caen Normandie ActuSelon nos confrères de Sud-Ouest, un jeune homme a été soigné au CHU de Caen pour une méningite. LAgence régionale de santé explique comment les.. Gouvernement précédent Gouvernement suivant Reste comme dernier argument les lois spéciales. Là il est vrai, des simplifications doivent être apportées ; elles sont simples, cest lunification de toutes les allocations et prestations, les frais et charges de famille étant aussi élevés à la campagne quà la ville. 155 injections anti-varioliques. 15 injections typhoîdiques. Accorde louverture de 30 000 F au budget départemental pour le paiement des frais de déplacement des instituteurs et institutrices assistant aux réunions dinformation et de préparation au certificat daptitude à lenseignement agricole. Dans ces conditions, il est préférable, semble-til, de procéder à une nouvelle enquête préalable à un classement définitif. Que le Conseil général ne possède pas quant à présent les éléments nécessaires pour se prononcer sur la demande de lOuvroir Notre-Dame. Je massocie donc au voeu qui est présenté, mais je dois dire quil me parait sans objet. Article 3-Le Secrétaire Général Administratif, Directeur du Secrétarait veille, dune manière générale au bon fonctionnement des Services de Secrétariat. Il centralise notamment tous renseignements concernant le Conseil Général et ses membres nominations distinctions honorifiques etc. Il assure la liaison avec le Préfet et les divers services. VOEU RELATIF AUX DEPLACEMENTS DINSTITUTEURS SECRETAIRES DE MAIRIE
Pratiquer pour le loisir, en famille ou en compétition?
M. BIDEAU donne lecture dun rapport et dun projet de délibération au nom de la Commission dassistance et dhygiène, sur la désignation de membres du Conseil général pour faire partie de la Commission départementale dappel dassistance.